Qu’est-ce qu’une marque collective ?
Le terme « marque collective » peut parfois prêter à confusion dans le sens où l’on pourrait penser qu’il s’agit d’une marque appartenant à plusieurs personnes. La définition de « marque collective » est légèrement différente : s’il est possible de posséder une marque à plusieurs, une marque collective appartient la plupart du temps à une seule personne ou entité (association, syndicat de commerçants, etc.) qui donne son autorisation pour que la marque collective soit utilisée par d’autres.
Quand utiliser une marque collective ?
Il est courant d’utiliser une marque collective pour informer sur l’origine géographique d’un produit ou sur un procédé de fabrication. De manière plus générale, l’intérêt d’une marque collective est de montrer que le produit s’inscrit dans une ligne de produits présentant les mêmes caractéristiques ou provenant d’un même groupement de professionnels. On parle dans ce cas de marque collective simple.
Il existe un deuxième type de marque collective, dite marque collective de certification, qui indique la conformité du produit à certaines exigences définies par le propriétaire de la marque. Pour le consommateur, l’utilisation d’une marque collective de certification est alors une garantie de qualité.
La marque collective, et plus particulièrement la marque collective de certification, a un but légèrement différent de celui de la marque individuelle, et il n’est pas rare de voir cohabiter sur le produit ces deux types de marques.
Comment choisir le bon type de marque ?
Au moment d’enregistrer sa marque à l’INPI, il est essentiel de prendre note des conditions particulières entourant l’utilisation d’une marque collective déposée à l’INPI. De même, si vous souhaitez utiliser une autre marque en complément, il est essentiel de s’assurer qu’elle est disponible auprès de l’INPI.
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